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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

NOMEN FOODS SL, responsable du site Web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, grâce auquel elle répond aux obligations établies dans la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel nº 166, et grâce auquel elle informe tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède au présent site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

NOMEN FOODS SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web et elle n’est pas tenue de prévenir ni d’informer les utilisateurs desdites modifications ; leur publication sur le site Web de NOMEN FOODS SL étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://nomenfoods.com. Nom commercial : NOMEN

Nom de la société : NOMEN FOODS SL NIF : B55717359

Siège social : Ctra. de Camarles-Deltebre, Km 6,5 , 43580 Deltebre (TARRAGONA)

Téléphone : 977487777

email : atencionalcliente@nomen.es

Inscrite au registre (du commerce/public) : ……………………………………..

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le présent site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, lui sont accordés sous licence ou par autorisation expresse des auteurs. L’intégralité du contenu du site Web est dûment protégée par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrite dans les registres publics correspondants.

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, quelle qu’en soit la finalité, nécessitent systématiquement l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui apparaissent sur le site et qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces derniers sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir en lien avec lesdits dessins, logos, textes et/ou graphiques. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger des utilisateurs vers les contenus spécifiques du site Web et en particulier vers le site principal https://nomenfoods.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Si vous souhaitez formuler des observations concernant d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site Web, envoyez un e-mail à rrhh@nomenfoods.com.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web lorsque lesdites informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation des cookies

Le présent site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul but de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent lorsque l’utilisateur ferme la session. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des données personnelles et ils ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des données personnelles.

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Le présent site Web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins d’analyse et pour vous proposer des publicités personnalisées sur la base d’un profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Chaque utilisateur qui visite le site Web est informé de l’utilisation desdits cookies par une bannière de consentement. Si l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies, la bannière disparaîtra, bien qu’il puisse révoquer son consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique en matière de cookies.

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Politiques en matière de liens

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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité à l’égard des informations et contenus figurant, notamment, mais sans s’y limiter, sur les forums, chats, blogs, réseaux sociaux, dans les commentaires ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE reste à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu figurant sur le site Web pourrait être qualifié comme tel, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Le bon fonctionnement du site Web a été revu et testé. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe des erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires surviennent et rendent l’accès au site impossible.

Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les parties se soumettent expressément à la législation espagnole qui s’appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités menées sur celui-ci. La résolution de tous les litiges dérivés ou liés à l’utilisation dudit site Web sera soumise à la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de DELTEBRE.